-          Ce contrat dure une année et se renouvellera aux même conditions pour une année sauf avis de résiliation de l'une ou de l'autre partie donnée et reçue par lettre au moins trois mois à l'avance pour la prochaine échéance et ainsi de suite d'année en année.

-          Une garantie de trois mois est perçue afin d'éviter tout problème de non-paiement ou de retard de paiement. Cette garantie n'est pas remboursée, mais restituée en temps de location pour les contrats arrivant à échéance normale. Cette garantie n'est pas remboursée en cas de conflit en cas de résiliation anticipée, ainsi qu'en cas de résiliation hors délai.

-          L’abonnement devient ou reste actif tant que son paiement a été fait avant son premier jour de validité. Attention les banques et Poste ont un délai de 5 jours (en général) ; il est préférable de payer votre abonnement dès aujourd’hui afin d’éviter toute mauvaise surprise…

-          En cas d’annulation prématurée des contrats à durée annuelle, SCS’in reste propriétaire de la valeur de trois mois d’abonnement, ceci afin de palier aux frais engendrés. Aucun remboursement ne pourra être exigé pour les autres abonnements (mensuel, trimestriel ou semestriel).

-          Le contrat est reconduit tacitement à chaque échéance ; SCS’in vous enverra, 1 mois avant l'expiration, votre nouvelle facture.

-          En général, SCS’in n’envoie pas de rappel

-          En cas de désaccord, de non-paiement, de non-respect du matériel; SCS'in peut reprendre la chose louée dans la minute et détruire irrémédiablement le contenu du pc; ceci afin qu'aucune donnée confidentielle ne sorte de chez vous (valable pour les locations)

-          Il vous appartient donc de faire des sauvegardes de vos données sur une autre machine ou sur un support externe.

-     SCS'in ne peut être tenu pour responsable en cas de perte de données.

Ces conditions complètent, remplacent ou annulent les conditions générales de références disponibles sur notre site : http://www.scsin.ch/disclaimer.html