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Mentions légales relatives aux contrats de maintenance

 

-          Ce contrat dure une année et se renouvellera aux même conditions pour une année sauf avis de résiliation de l'une ou de l'autre partie donnée et reçue par lettre au moins trois mois à l'avance pour la prochaine échéance et ainsi de suite d'année en année.

-          L’abonnement devient ou reste actif tant que son paiement a été fait avant son premier jour de validité. Attention les banques et Poste ont un délai de 5 jours (en général) ; il est préférable de payer votre abonnement dès aujourd’hui afin d’éviter toute mauvaise surprise…

-          En cas d’annulation prématurée des contrats à durée annuelle, SCS’in reste propriétaire de la valeur de trois mois d’abonnement, ceci afin de palier aux frais engendrés. Aucun remboursement ne pourra être exigé pour les autres abonnements (mensuel, trimestriel ou semestriel).

-          Le contrat est reconduit tacitement à chaque échéance ; SCS’in vous enverra, 1 mois avant l'expiration, votre nouvelle facture.

-          En général, SCS’in n’envoie pas de rappel

-          Il vous appartient de faire des sauvegardes de vos données sur une autre machine ou sur un support externe.

-     SCS'in ne peut être tenu pour responsable en cas de perte de données.

-     Le contrat de maintenance stipule explicitement un nombre d'heure d'interventions gratuites et non cumulables mensuellement. Il stipule aussi le rabais en % sur les autres prestations. SCS'in se réserve en tout temps le droit de changer ses tarifs horaires. 

 

Ces conditions complètent, remplacent ou annulent les conditions générales de références disponibles sur notre site : http://www.scsin.ch/disclaimer.html


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