SCS’in

Schwarz Stéphane Informatique

Spécialisé dans les micros entreprises

Micro-informatique Mac et PC, Serveur et Housing.

Hébergements de sites web, e-mail, base de données.

Backup, Cloud Backup et Swiss Cloud Backup.

Location de solution de sécurité.


SCS'in

                          expertise                 

                           inform@tique                                                       sécurité

conseil                                            technologie                                

Conditions générales

- Nos produits sont sélectionnés dans le monde entier pour leur qualité supérieure. Si l'un d'eux ne vous donne pas entière satisfaction, n'hésitez pas à nous le renvoyer. Nous nous engageons à l'échanger ou à vous rembourser intégralement.

- Les présentes conditions, à moins qu'elles ne soient modifiées ou complétées par des arrangements notifiés par écrit, sont applicables pleinement à toutes nos ventes, livraisons et projets.

En cas de hausse de prix, d'augmentation des taxes fiscales, droits de douane ou de changements importants de la valeur monétaire, nous nous réservons une adaptation de nos prix.

Toutes les factures sont payables dans les 30 jours nets, sauf stipulation contraire inscrite par nos soins.

Les abonnements et contrats divers d'entretien doivent être payé avant le premier jour d'exécution.

L'acheteur ne peut suspendre le paiement, ni réduire le montant pour cause de défauts, ou raisons quelconques non reconnues par nous.

Nous nous réservons le droit de propriété sur tous les articles vendus jusqu'au paiement complet du prix de vente.

- Notre garantie est accordée, dès le jour de la livraison pour tous les défauts qui peuvent apparaître dans le délai de garantie, pour autant qu'ils soit prouvé que ces défauts résultent de la mauvaise qualité du matériel ou d'une fabrication défectueuse. Notre garantie est cependant limitée au remplacement des pièces défectueuses ou au remboursement du prix facturé de ces pièces, ceci à notre choix. Nous déclinons toutes autres responsabilités, notamment pour les frais de démontage et remontage, la perte des données, ainsi que pour tous dommages qui pourraient être causés directement ou indirectement soit par les objets même que nous vous avons livrés, soit par leur emploi ou leurs défauts éventuels.

Tous travaux de modification ou de réparation qui sont effectués sans notre consentement écrit, de même que la non observation de nos conditions d'exploitation, mettent fin à la garantie.

- Les dépannages ne résultant pas de problèmes hardware fourni par nos soins tels que les erreurs d'utilisation, de manipulation, de configuration ou de software, ainsi que l'utilisation de software non licenciée et infestée de virus sont exclus de la garantie et peuvent le cas échéant être facturés.

 


INFORMATION JURIDIQUE IMPORTANTE ET CHARTE DE WWW.NOMS.CH, WWW.SCSIN.CH, WWW.TIQUE.CH, WWW.DOKAN.CH, WWW.DOKAN.PRO, WWW.TOTALOUTLOOK.CH, WWW.SAFE2NET.CH, WWW.SAFE4NET.CH.

Chère utilisatrice et utilisateur du WEB, nous avons décidés de nous conformer aux dispositions suivantes. En outre les personnes qui accèdent aux informations mises à disposition par les sites Web SCS'in acceptent les règles suivantes.

Droit d'auteur

Il convient de partir du principe que les informations pouvant être consultées sur les sites web SCS'in sont protégées par la législation sur le droit d'auteur et que leur utilisation à des fins commerciales n'est autorisée qu'avec l'accord de l'auteur et moyennant rémunération.

Utilisation des sites web SCS'in

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Aucune garantie de fiabilité

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Limitation de la responsabilité

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Protection des données, Accès aux données personnelles / Privacy Policy

Lors du traitement des données personnelles SCS'in respecte la législation suisse sur la protection des données et les télécommunications. Sans l'accord des utilisateurs concernés, SCS'in ne traite par ailleurs aucune donnée personnelle en rapport avec l'utilisation de services disponibles sur Internet. Les sites Web SCS'in utilisent des cookies uniquement pour l'optimisation des procédures techniques, en particulier lors de l'inscription d'un nouvel utilisateur.

L'ensemble des données personnelles sont en règle générale traitées confidentiellement, sous réserve de devoirs légaux ou juridiques. Les informations communiquées à SCS'in sont protégées par des mesures appropriées contre les interventions non autorisées. SCS'in décline toute responsabilité à raison de la transmission électronique des informations entrantes et sortantes ainsi qu'à raison de leur protection.

La navigation sur les sites web SCS'in peut se faire en tout anonymat. Ces données sont nécessaires pour personnaliser la prestation. Elles sont uniquement stockées sur les serveurs de SCS'in et ne sont pas accessibles à des tierces personnes.

SCS'in se réserve le droit d'exploiter la valeur statistique de ces données personnelles.

Tout utilisateur enregistré sur les sites web SCS'in peut à tout moment accéder à son profil pour en vérifier le contenu, le modifier ou le détruire.

Dispositions suisses et européennes

En outre, SCS'in respecte et applique les dispositions de la loi suisse et européenne à savoir :

235.1 Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 19 juin 1992 (Etat le 3 octobre 2000)

Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

Pour toute autre question, remarque ou critique, veuillez utiliser notre Feedback.

Le webmaster de SCS'in



 Déclaration de confidentialité

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Notre site de paiement est reconnu et certifié par un certificat SSL

Clause de confidentialité

Bienvenue chez SCS'in informatique. Il est important pour nous que vous puissiez naviguer en toute confidentialité. C'est pourquoi nous avons défini une politique exhaustive en matière de confidentialité qui vous respecte.

Voici les grandes lignes cette clause :

Si vous avez des questions ou des inquiétudes à propos de cette politique en matière de confidentialité, n'hésitez pas à communiquer avec nous :

admin@scsin.ch

I. L'information recueillie et gardée par SCS'in

Lors d'une commande, notre site recueille automatiquement l'adresse IP du visiteur, et ce, quel que soit son domaine (.ca, .com, .gov, .edu). Nous conservons dans nos dossiers les noms, prénoms, adresses postales, adresses de courriel, numéros de téléphone et noms d'entreprise de nos clients.

II. L'utilisation de l'information recueillie et gardée

EN AUCUN CAS, nous ne vendons ou distribuons des renseignements sur nos clients.

III. La divulgation de l'information

À moins d'obtenir votre consentement par écrit ou à moins que la divulgation ne soit requise par la Loi, SCS'in informatique ne divulguera aucun renseignements personnels à quiconque, excepté : à un agent ou à une agence de recouvrement au service de SCS'in informatique afin de percevoir tout montant en souffrance dû à SCS'in informatique en vertu des termes du contrat de service; au personnel administratif de SCS'in informatique, à la condition que les renseignements personnels ne soient divulgués au dit personnel qu'aux seules fins administratives internes de SCS'in informatique. à tout agent ou sous-traitant de SCS'in informatique ayant besoin de ces renseignements personnels dans le seul but de vous fournir le service que doit vous fournir SCS'in informatique en vertu des termes du contrat de service; dans tout autre cas dicté par la Loi ou par tout décret gouvernemental.

IV. Les plaintes ayant trait à la confidentialité

Si vous croyez que SCS'in a dérogé à cette politique en matière de confidentialité en ce qui concerne vos renseignements personnels, n'hésitez pas à communiquer avec notre responsable du site.

Votre lettre devrait décrire avec le plus détails possible en quoi la politique en matière de confidentialité de SCS'in informatique n'a pas été respectée. Nous nous empresserons de faire enquête.

 



    En règle générale, les contrats durent une année et se renouvelleront aux même conditions pour une année sauf avis de résiliation de l'une ou de l'autre partie donnée et reçue par lettre au moins trois mois à l'avance pour la prochaine échéance et ainsi de suite d'année en année.
    L’abonnement devient ou reste actif tant que son paiement a été fait avant son premier jour de validité. Attention les banques et Poste ont un délai de 5 jours (en général) ; il est préférable de payer votre abonnement dès aujourd’hui afin d’éviter toute mauvaise surprise…
    En cas d’annulation prématurée des contrats à durée annuelle, SCS’in reste propriétaire de la valeur de trois mois d’abonnement, ceci afin de pallier aux frais engendrés. Aucun remboursement ne pourra être exigé pour les autres abonnements (mensuel, trimestriel ou semestriel).
    Le contrat est reconduit tacitement à chaque échéance ; SCS’in vous enverra, 1 à 2 mois avant l'expiration, votre nouvelle facture.
    Le client, lors de la réception de la nouvelle facture, peut mettre fin au contrat. (excepté clause spéciale)
    Le client doit simplement retourner la présente facture avec la mention résiliation dans un délai de 10 jours à compter dès la date de réception de ladite facture.
    Lors de la mise en service du contrat, l'importation des données est facturée selon les tarifs en vigueur.
    Chaque poste ou chaque personne représente une importation !
    Clause spéciale :
    Les coûts de l'importation peuvent être négociés à valeur zéro. Le contrat, dès lors a une durée minimale de 3 ans, renouvelable ensuite d'année en année.
    Le contrat peut malgré tout être résilié pendant ces trois ans, toutefois: l'année en cours est due ET les coûts de l'importation sont dus.
    En général, SCS’in n’envoie pas de rappel
    Il vous appartient de faire des sauvegardes de vos données sur une autre machine ou sur un support externe.
    Le contrat d'hébergement ne vous autorise pas d'employer nos serveurs WEB en tant que support de sauvegarde.
    SCS'in ne peut être tenu pour responsable en cas de perte de données.
    Le contrat de maintenance stipule explicitement un nombre d'heure d'interventions gratuites et non cumulables mensuellement. Il stipule aussi le rabais en % sur les autres prestations. SCS'in se réserve en tout temps le droit de changer ses tarifs horaires.
    Les données concernant votre compte (login, mot de passe, e-mail, etc.) sont personnelles et non transmissibles. SCS’in est en droit de bloquer et/ou d’annuler votre compte en cas d’abus
    Suite à un retard de paiement, vous désirez faire débloquer votre compte Internet et reconduire votre abonnement, SCS’in sera en droit de facturer la somme de 10.- à 100.- supplémentaire. Le compte sera rétabli dès réception du paiement.
    Seuls les clients SCS'in ayant déjà un abonnement Internet souscris chez SCS'in peuvent parrainer de nouveaux clients et donc bénéficier de l'offre de rabais
 
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
Client : personne physique ou morale signataire du "Formulaire d'abonnement", signataire d’un contrat portant sur un ou plusieurs services fournis par SCS'in, ou ayant exécuté au travers d’Internet une inscription électronique.
SCS'in : société qui fournit les services d’accès à l’Internet et les services y relatifs
Pour la Suisse :
SCS'in
Stéphane SCHWARZ
La Rochettaz
CH-1072 Forel
Internet : réseau de plusieurs serveurs reliés entre eux et situés en divers lieux géographiques à travers le monde.
Identifiant : terme qui désigne d'une manière générale tout code confidentiel ou mot de passe permettant à l'utilisateur de s'identifier et de se connecter au service.
Service : terme qui désigne toute prestation fournie par SCS'in. Le mot « service » désigne indifféremment une ou plusieurs prestations.
 
ARTICLE 2 : OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles, d'une part SCS'in met le service à la disposition du client, et d'autre part le client accède et utilise ce service. Les modalités propres à chaque service ou celles dérogeant aux présentes conditions générales figurent dans le descriptif de chaque service concerné. Les stipulations contractuelles particulières priment sur les présentes conditions générales.
Si le client déclare une adresse en France lors de son inscription, les spécificités françaises du présent contrat ainsi que le for suisse sont applicables. Dans tous les autres cas, les spécificités suisses ainsi que le for suisse sont applicables.
Les frais concernant l'inscription et la location de nom de domaine sont à la charge du client et facturés par une société tierce (p. ex. Switch pour la Suisse). SCS'in s'occupe, sur demande du client, des formalités liées à l'enregistrement ou pour le transfert du nom de domaine.
Le contrat de location entre le client et la société tierce régissant le nom de domaine, sa durée, son échéance n'est en aucun cas lié au présent contrat.
 
ARTICLE 3 : ACCES AU SERVICE
L'accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de SCS'in et sous réserve des éventuelles pannes et interventions d’entretien nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels.
L'accès au service se fait à partir du matériel informatique du client connecté à un réseau de télécommunication permettant ledit accès.
Les droits d'accès et d'utilisation du service sont non exclusifs mais non transmissibles.
 
ARTICLE 4 : UTILISATION DES CODES CONFIDENTIELS ET IDENTIFIANTS D'ACCES AU SERVICE
L'ensemble des éléments permettant à l'utilisateur de s'identifier et de se connecter au service sont personnels et confidentiels, ils ne peuvent être changés qu'après demande écrite du client.
Tout usage des éléments d'identification du client est fait sous l'entière responsabilité du client.
 
ARTICLE 5 : REGLES D'USAGE DE L'INTERNET
Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, et en particulier reconnaît :
    Que le service objet du présent contrat représente un service de connexion entre le matériel du client et le centre serveur de SCS'in et qu'il ne porte pas sur le contenu des services que le client pourrait consulter. SCS'in n'assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n'exerce aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur.
    Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, la qualité de service étant celle rendue par l’Internet, plus connue sous le terme de « best effort ». SCS'in ne prend aucun engagement sur la disponibilité des bandes passantes internationales.
    Que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées, notamment contre des détournements éventuels.
    Que la communication par le client de mots de passe, codes confidentiels et d'une manière générale de toute information jugée "confidentielle" par le client est faite à ses risques et périls.
    Que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété. Le client est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte et transfère sur Internet.
    Que la communauté des utilisateurs d'Internet a développé un code de conduite dont la violation peut avoir pour effet d'exclure le contrevenant de l'accès à Internet. SCS'in ne pourra en aucun cas être tenue responsable de cette violation fait.
    Qu'il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
    Que SCS'in ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
    Que l’Internet étant un réseau de réseaux indépendants sans aucun centre de responsabilité global, la responsabilité de SCS'in se limite à son réseau d’accès à l’Internet.
En particulier, SCS'in met en garde les personnes titulaires de l'autorité parentale contre certains contenus disponibles sur Internet et pouvant porter préjudice aux mineurs.
Le client ne rendra publique aucune information :
    de nature pornographique ou pornographique dure sanctionnée par l’art. 197, ch. 3 CP Suisse, respectivement pour les clients domiciliés à l’étranger par leur droit national si celui-ci est plus restrictif que le droit suisse
    constituant une représentation de la violence sanctionnée par l’art. 135 CP suisse, respectivement pour les clients domiciliés à l’étranger par leur droit national si celui-ci est plus restrictif que le droit suisse
    permettant ou favorisant la fabrication d'explosifs
    permettant le blanchiment d'argent
    de nature à calomnier ou diffamer autrui
    et de manière plus générale contraire au droit en vigueur. Les termes ci-dessus "rendre publique" concernent non seulement la publication directe, l’échange de messages, par courrier électronique, IRC, mais aussi le référencement de publications propres ou de tiers (technique des URL ou associée).
Le client est invité à signaler tout contenu illicite se trouvant sur Internet et toutes utilisations abusives du service.
Le client renonce expressément à l’expédition massive de courrier électronique (e-mail) à caractère commercial, religieux ou promotionnel non sollicité, communément qualifié de «spamming.»
SCS'in se réserve le droit de suspendre provisoirement une prestation Internet en cas de soupçons fondés ou de résilier le contrat de façon unilatérale si le client diffuse des contenus illicites ou contrevient aux dispositions législatives en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle. De même, SCS'in se réserve le droit de révoquer un abonnement si l’abonné contrevient aux conditions d’abonnement (en particulier en cas de retard ou de non-paiement), s’il utilise de manière abusive ou illégale le réseau ou les machines sur lesquels il est hébergé, ou si pour des raisons liées à l’exploitation du réseau une pareille mesure s’impose.
 
ARTICLE 6 : TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les tarifs en vigueur sont disponibles sur le serveur SCS'in et/ou sur demande chez SCS'in.
Les coûts des communications téléphoniques ou autres entre le poste du client et le centre serveur restent à la charge exclusive du client ainsi que tout montant, redevance, abonnement, taxe ou autre moyen de rémunération pouvant être éventuellement demandé par les prestataires en ligne accessibles à travers le service.
Les éventuels frais d'impayés seront supportés par le client.
Le client ne pourra, en aucun cas, demander une quelconque indemnité à SCS'in du fait de l'interruption de l'accès au service suite à un incident de paiement.
SCS'in se réserve le droit de réviser ses tarifs, ses spécifications, ses services et fonctionnalités à tout moment. Un préavis peut être prévu en fonction du service concerné.
 
ARTICLE 7 : CONDITIONS D'UTILISATION DE LA MESSAGERIE
SCS'in attribue à chaque client une ou plusieurs boîtes aux lettres, ainsi qu’un ou plusieurs alias qui sont réservés à son usage exclusif.
Pour accéder à la boîte aux lettres, consulter, lire et supprimer ses messages, le titulaire d'une boîte aux lettres devra se connecter et s'identifier en donnant son identifiant ainsi que son mot de passe de boîte aux lettres.
Les messages sont conservés sur le serveur de SCS'in. Au-delà d'une limite raisonnable, les nouveaux messages reçus seront automatiquement refusés.
SCS'in se dégage de toute responsabilité quant à l'intégrité des messages déposés dans la boîte aux lettres d'un utilisateur.
 
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
SCS'in s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer l'accès au service auprès de ses utilisateurs.
Outre les points décrits dans l'article 5 "Règles d'usage d'Internet" par lesquels le client reconnaît que SCS'in ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable d'un quelconque préjudice, matériel ou immatériel, direct ou indirect tels que la perte de clientèle ou de chiffre d'affaires, du résultat d'études erronées, de la perte de données, il est précisé que :
    Le client est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à SCS'in ou à des tiers du fait de son utilisation du service. Le client pourra être condamné à verser des indemnités à SCS'in du fait des préjudices causés.
    Le client est seul responsable de l'utilisation de son identifiant et mot de passe que SCS'in lui aura transmis au titre des présentes. Ainsi, toute connexion au service ou transmission de données effectuées en utilisant le mot de passe ou l'identifiant du client seront réputées avoir été effectuées par le client lui-même ou l'un de ses préposés, même si le client a pré-enregistré son mot de passe et identifiant sur son équipement permettant ainsi la connexion automatique au service.
    Le client est seul responsable de l’utilisation et du bon fonctionnement de son équipement. En particulier, il est tenu de faire des sauvegardes avant l’installation de tout programmes fournis par SCS'in, et avant de contacter la hot line. Cette dernière agit en qualité de conseiller gracieux, le client restant en dernier ressort le seul et unique responsable des actions proposées et en accepte en toute connaissance les résultats.
    Le client est responsable du contrat le liant à la société régissant les noms de domaine.
    La perte du contrat de location entre le client et la société tierce régissant le nom de domaine impliquant de se fait une perte des services Internet fourni par SCS'in ne signifie pas un droit aux remboursements de prestations. Le client ne pourra, en aucun cas, demander une quelconque indemnité à SCS'in du fait de l'interruption de l'accès au service.
    SCS'in ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet.
Il est également précisé que seul le client est responsable de l'usage de l'accès au service et à tout service interconnecté.
SCS'in ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des services consultés, y compris ceux accessibles via les annuaires, de la nature des données interrogées, transférées ou mises en ligne par les utilisateurs et d'une manière générale de toute information consultée par le client.
 
ARTICLE 9 : ENTRETIEN
SCS'in peut être amené à interrompre le service ou une partie du service pour des raisons d’entretien, sans droit de demande de quelque indemnité de la part des utilisateurs.
SCS'in essayera, dans la mesure du possible, d’indiquer les raisons ainsi que la durée de l’interruption au travers de son serveur Web.
 
ARTICLE 10 : CAS DE FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.
 
ARTICLE 11 : RESILIATION
En cas de manquement par l'une des parties au présent contrat à l'exécution de ses obligations et à défaut pour cette partie d'y remédier, l'autre partie pourra résilier le présent contrat, par lettre recommandée, un mois après une mise en demeure restée sans réponse.
En outre, SCS'in se réserve le droit de résilier le présent contrat, sans préavis ni indemnité, en cas de non respect par le client d'une quelconque des clauses mentionnées dans les présentes et en particulier dans le cas où :
    Un quelconque acte de piratage ou de tentative d'utilisation illicite des informations circulant sur le réseau ayant pour cause ou origine la connexion avec le poste du client, est tenté.
    A la suite de la notification par les utilisateurs d'Internet que le client ne respecte pas le code de bonne conduite Internet ou fait un usage d'Internet de nature à porter préjudice aux tiers, qui serait contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, y compris le Spamming, tel que décrit dans l’acte S 771 de la Chambre des Représentants US.
    En cas de liquidation ou de règlement judiciaire.
    A la suite d'un incident de paiement ou à cause d'un non paiement des sommes dues au titre des présentes.
Le constat par SCS'in de l'une des circonstances décrites ci avant entraîne l'interruption immédiate de l'accès au service.
La résiliation du contrat par le client n’est possible que pour la prochaine échéance. Elle se fait en annonçant par écrit à l’adresse de SCS'in le renoncement au service au minimum 3 mois à l'avance. Elle peut se faire aussi, lors de la réception de la facture de renouvellement, le client a 10 jours pour retourner ladite facture avec le mot résiliation. (excepté clause spéciale). La non-utilisation du service par le client pendant une période équivalente ou inférieure à la durée du contrat ne donne droit à aucun remboursement de prestations. SCS'in peut cependant déroger à cette règle et consentir, à son bon vouloir et à sa seule libre appréciation, un remboursement partiel de la prestation non consommée, sous déduction de frais administratifs.
 
ARTICLE 12 : DROIT D'ACCES AU FICHIER INFORMATISE
Tout utilisateur peut demander à SCS'in la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier le cas échéant.
SCS'in s’engage à maintenir confidentielles les informations relatives à ses clients et à ne les rendre accessibles à des tiers qu’avec leur accord.
 
ARTICLE 13 : DISPOSITIONS DIVERSES
Le client s'engage à informer, par écrit, SCS'in de toute modification concernant sa situation notamment en cas de changement d'adresse et de ses références bancaires.
Si l'une quelconque des stipulations du contrat est tenue par décision de justice pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations.
 
ARTICLE 14 : LITIGE
Le présent contrat est soumis au droit suisse.
En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des dispositions du présent contrat et à défaut d'accord amiable des parties, les tribunaux de Lausanne seront les seuls compétents.
 
 


    Ce contrat dure une année et se renouvellera aux même conditions pour une année sauf avis de résiliation de l'une ou de l'autre partie donnée et reçue par lettre au moins trois mois à l'avance pour la prochaine échéance et ainsi de suite d'année en année.
    Une garantie de trois mois est perçue afin d'éviter tout problème de non-paiement ou de retard de paiement. Cette garantie n'est pas remboursée, mais restituée en temps de location pour les contrats arrivant à échéance normale. Cette garantie n'est pas remboursée en cas de conflit en cas de résiliation anticipée, ainsi qu'en cas de résiliation hors délai.
    L’abonnement devient ou reste actif tant que son paiement a été fait avant son premier jour de validité. Attention les banques et Poste ont un délai de 5 jours (en général) ; il est préférable de payer votre abonnement dès aujourd’hui afin d’éviter toute mauvaise surprise…
    En cas d’annulation prématurée des contrats à durée annuelle, SCS’in reste propriétaire de la valeur de trois mois d’abonnement, ceci afin de palier aux frais engendrés. Aucun remboursement ne pourra être exigé pour les autres abonnements (mensuel, trimestriel ou semestriel).
    Le contrat est reconduit tacitement à chaque échéance ; SCS’in vous enverra, 1 mois avant l'expiration, votre nouvelle facture.
    En général, SCS’in n’envoie pas de rappel
    En cas de désaccord, de non-paiement, de non-respect du matériel; SCS'in peut reprendre la chose louée dans la minute et détruire irrémédiablement le contenu du pc; ceci afin qu'aucune donnée confidentielle ne sorte de chez vous (valable pour les locations)
    Il vous appartient donc de faire des sauvegardes de vos données sur une autre machine ou sur un support externe.
    SCS'in ne peut être tenu pour responsable en cas de perte de données.
 

    En règle générale, les contrats durent une année et se renouvelleront aux même conditions pour une année sauf avis de résiliation de l'une ou de l'autre partie donnée et reçue par lettre au moins trois mois à l'avance pour la prochaine échéance et ainsi de suite d'année en année.

    Exception faite pour les contrats à durée minimum; la totalité minimum étant due.

     L’abonnement devient ou reste actif tant que son paiement a été fait avant son premier jour de validité. Attention les banques et Poste ont un délai de 5 jours (en général) ; il est préférable de payer votre abonnement dès aujourd’hui afin d’éviter toute mauvaise surprise…

    En cas d’annulation prématurée des contrats à durée annuelle, SCS’in reste propriétaire de la valeur de trois mois d’abonnement, ceci afin de pallier aux frais engendrés. Aucun remboursement ne pourra être exigé pour les autres abonnements (mensuel, trimestriel ou semestriel).

    Le contrat est reconduit tacitement à chaque échéance ; SCS’in vous enverra, 1 à 2 mois avant l'expiration, votre nouvelle facture. Le client, lors de la réception de la nouvelle facture, peut mettre fin au contrat. (excepté clause spéciale)

    Le client doit simplement retourner la présente facture avec la mention résiliation dans un délai de 10 jours à compter dès la date de réception de ladite facture.

    En général, SCS’in n’envoie pas de rappel

    Il vous appartient de faire des sauvegardes de vos données sur une autre machine ou sur un support externe.

    Excepté Contrats Safe2net.

    SCS'in ne peut être tenu pour responsable en cas de perte de données.

    Le contrat de maintenance stipule explicitement un nombre d'heure d'interventions gratuites et non cumulables mensuellement. Il stipule aussi le rabais en % sur les autres prestations. SCS'in se réserve en tout temps le droit de changer ses tarifs horaires.

    Par ce contrat de maintenance, SCS'in s'engage à intervenir de manière préférentielle et dans un délai de 4 heures (demi-journée) la semaine.

    Cette intervention peut être faite en télémaintenance et/ou de manière physique.

    Si le nombre d'heure d'interventions gratuites n'est pas stimulée, elle se calcule en nombre de pc * 0.5

    (exemple: 11 pc's et un serveur, soit 12 machines => 6 heures mensuelles non cumulable)

    En standard, le rabais accordé sur les heures de travail hors contrats est de 25%

    Malgré tout contrat de maintenance, les forfaits installation de machine ne sont pas compris. Ils sont par contre soumis au rabais 25%.

    Dans le cas où vous avez souscris d'autres prestations de services, tels que TotalOutlook, Safe2net ou Hébergement de sites Internet, SCS'in vous offre un rabais de 25% sur ces prestations (rabais non cumulable; dans le cas où ces prestations recevraient déjà un rabais, le meilleur des rabais serait appliqué).

    De par la nature même de la société SCS'in, composée de 1 personne avec stagiaire ou apprenti en sus, SCS'in peut déléguer son contrat de service à un sous-prestataire. Ceci pour cause de vacances ou maladie par exemple.

    SCS'in s'engage dès lors à faire suivre le travail et sa bonne tenue dans les termes du contrat.

    Dans le cas, d'un retard dans le délai de service du sous-prestataire, SCS'in ne peut être tenu responsable.

    Dans le cas d'une erreur du sous-prestataire, SCS'in ne peut être tenu responsable.


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