| Étant donné la petite taille de SCS'in, nous nous réservons le
droit absolu d'accepter ou non l'octroiement de ce service. SCS'in n'est pas votre banque. Deux cas de figure se présente généralement:
- Vous posséder un pc que vous désirez changer
- Vous désirez une nouvelle machine pour un nouveau poste de travail
Premier cas: si la machine n'est pas trop vieille (48 mois max.),
SCS'in vous en débarrasse et en prend possession. (y compris logiciel Windows et Office)
(sous réserve de la valeur du pc)
Deuxième cas: une somme unique de 500.- est perçue au début du
contrat.
Nous nous permettons de vous rappeler le mode de fonctionnement de
nos divers abonnement :
(ces conditions complètent, remplacent ou annulent les
conditions générales de références disponibles sur notre site) :
http://www.scsin.ch/images/provider/help/service/conditions.html)
Conditions générales respectives au présent contrat.
- Ce contrat dure une année et se renouvellera aux mêmes
conditions pour une année sauf avis de résiliation de l'une ou de l'autre partie donné
et reçu par lettre au moins trois mois à l'avance pour la prochaine échéance et ainsi
de suite d'année en année.
- Une garantie de trois mois est perçue afin d'éviter tout
problème de non paiement ou de retard de paiement. Cette garantie n'est pas remboursée,
mais restituée en temps de location pour les contrats arrivant à échéance normale.
Cette garantie n'est pas remboursée en cas de conflit.
- L'abonnement devient ou reste actif tant que son paiement a
été fait avant son premier jour de validité. Attention les banques et Poste
ont un délai de 5 jours (en général) ; il est préférable de payer votre
abonnement dès aujourd'hui afin d'éviter toute mauvaise surprise
- En cas d'annulation prématurée des contrats à durée
annuelle, SCS'in reste propriétaire de la valeur de trois mois d'abonnement, ceci afin de
palier aux frais engendrés. Aucun remboursement ne pourra être exigé pour les autres
abonnements (mensuel, trimestriel ou semestriel).
- Le contrat est reconduit tacitement à chaque
échéance ; SCS'in vous enverra, 1 mois avant l'expiration, votre nouvelle facture.
- Si un abonnement n'est pas payé, SCS'in est en droit de
reprendre l'appareil séance tenante et considère que vous n'avez plus besoin de nos
services. (votre compte reste toutefois réservé pendant 1 mois avant l'annulation totale
et la destruction de vos éventuelles données.)
- SCS'in n'envoie pas de rappel
- En cas de désaccord, de non paiement, de non respect du
matériel; SCS'in peut reprendre la chose louée dans la minute et détruire
irrémédiablement le contenu du pc; ceci afin qu' aucune donnée confidentielle ne sorte
de chez vous
- Il vous appartient donc de faire des sauvegardes de vos
données sur une autre machine.
- SCS'in ne peut être tenu pour responsable en cas de perte
de données.
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